1.Objet

 

La présente Politique est établie par ARDEOS SPRL situé(e) Rue de l'Eglise 7  à 4100 BONCELLES, repris sous le numéro d'inscription : BE0832 307 312 (ci-après dénommé(e) « le responsable du traitement »).

 

L’objet de la présente Politique est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse suivante : www.ardeos.be (ci-après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.

 

La présente Politique s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement d’agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).

 

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

 

Les « données à caractère personnel » sont définies comme toutes les données à caractère personnel qui concernent l’utilisateur, c’est-à-dire toute information qui permet de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

 

Si l’utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le responsable de traitement à l'adresse postale ou à l'adresse email précisées au point "données de contact" de la présente Politique. 

 

2.Quelles données collectons-nous ?

 

Le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes de l’utilisateur :

 

  • · son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
  • · son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du traitement par courrier électronique, en participant aux forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site web moyennant identification, etc. ;
  • · l'ensemble de l'information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site web ;
  • · toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur le site web, ou en accédant à la partie restreinte du site web moyennant une identification.

 

Dans le cas où l’utilisateur a complété le formulaire de contact, nous collectons également les données suivantes :

 

  • Nom Prénom
  • Profession
  • Produits d’intérêt
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Toute autre information que l’utilisateur a donnée volontairement, via la zone de texte libre « Message »

 

Dans le cas où l’utilisateur s’inscrit sur la plateforme My Ardeos (My Broker), les données suivantes sont collectées :

 

  • Adresse e-mail
  • Prénom, Nom
  • Date de naissance

 

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

 

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

 

3.Méthodes de collecte

 

Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel de la manière suivante :

 

  • Formulaire de contact
  • Inscription sur la plateforme My Broker (My Ardeos)

 

Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs.

 

4.Finalités du traitement

 

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

 

  • · assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;
  • · envoi d’informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement ;
  • · envoi de newsletters
  • · envoi de matériel promotionnel ;
  • · répondre aux questions de l’utilisateur ;
  • · réaliser des statistiques ;
  • · améliorer la qualité du site web et des produits ou services proposés par le responsable du traitement ;
  • · transmettre des informations sur des nouveaux produits et/ou services du responsable du traitement ;
  • · en vue d’actions de prospection commerciale ;
  • · permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur
  • · permettre à l’utilisateur l’accès au service digital MY BROKER (via My Ardeos)

 

Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site[B1] , les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion; 
la date et l'heure d'accès au site;
les pages consultées; 
le type de navigateur (browser) utilisé; 
la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur votre ordinateur; 
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.

 

5.Intérêts légitimes et bases légales du traitement

 

Les bases légales de traitement sont les suivantes :

 

  • Le consentement de la personne concernée[B2]  qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait);
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

 

Certains des traitements effectués par le responsable de traitement sont fondés sur la base légale des intérêts légitimes de celui-ci. Ces intérêts légitimes sont proportionnés par rapport au respect des droits et libertés de l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite être informé du détail des finalités fondées sur la base légale des intérêts légitimes, il lui est recommandé de prendre contact avec le responsable de traitement (voir point relatif aux « Données de contact »).

 

Par ailleurs, en accédant au site web et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites dans la présente Politique, l’accepte et consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais[B3]  du site web et/ou à l’occasion des services proposés sur le site web, pour les finalités indiquées au point 4 de la présente Politique.

 

6.Durée de conservation

 

De manière générale, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

 

Les données à caractère personnel d’un client sont conservées[B4] [B5]  pendant 40 ans après la fin de chaque contrat (conformément aux recommandations du secteur). En ce qui concerne les personnes qui ont signé la fiche client et la Politique de respect des Données à caractère personnel mais qui n’ont pas souscrit à des produits, les Données à caractère personnel seront détruites 12 mois après la signature de la Politique de respect des Données à caractère personnel.

 

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessible.

 

7.Application des droits

 

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données à caractère personnel sur certaines bases. Veuillez nous contacter à l’adresse reprise au point 12 de la présente politique en prouvant votre identité au moyen d’une copie de votre carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines Données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.

 

8.Destinataires des données et divulgation à des tiers

 

Nous pouvons rendre les Données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes :

 

  • Des fournisseurs de services tiers externes tels que des compagnies d’assurances, des experts, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services d’impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
  • Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice ou en vertu d’une obligation légale.
  • D’autres tiers avec qui nous pouvons partager des Données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.

 

Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données à caractère personnelles respectent la présente Politique.

 

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué par le responsable du traitement.

9.Utilisation et Gestion de cookies

 

  1. I.Principes généraux

Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web.

La présente politique de gestion des cookies s’applique au site web. Ceux-ci sont gérés par le responsable du traitement.

Le site web utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

La plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

  1. II.Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore.

 

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site web. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur.

 

  1. III.Durée de validité d’un cookie

Certains cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur « cookies de session », alors que d'autres restent plus longtemps sur votre terminal, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement « cookies permanents ».

 

De manière générale, les cookies ont une durée de validité limitée. La durée de validité la plus commune est de 30 jours et la durée maximale de 13 mois à compter du jour où le cookie est déposé sur votre terminal.

 

  1. IV.Objectifs généraux des cookies

Le but premier est d’assurer une navigation plus efficace et rapide (p.ex. un cookie retient la langue que vous choisissez, vous identifie quand vous accédez à votre compte,…). Les cookies mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d’accélérer et de faciliter vos accès au site.

Ils permettent également de comprendre comment vous naviguez sur notre site web.

 

En outre, ils offrent la possibilité de rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site, plus pertinents pour vous. Le site sera donc adapté à vos goûts personnels et à vos besoins.

 

  1. V.Gestion des cookies

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le site web place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

 

Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

 

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr  

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=nl_NL&viewlocale=fr_FR

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

 

 

En refusant l’utilisation de cookies, vous pouvez accéder à notre site web. Toutefois, certaines fonctionnalités seront limitées, voire impossibles.

 

  1. VI.Types de cookies
    1. Cookies techniques

Ces cookies qui ne contiennent que votre adresse IP sont indispensables pour la visite du site.

Ils permettent de :

  • surfer sur les différentes pages du site web et profiter de ses fonctionnalités ;
  • compléter des formulaires ;
  • assurer la vérification de votre identité lorsque vous accédez à vos données personnelles ;
  • sécuriser les accès au site web.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement puisqu’ils vous permettent, notamment, d’accéder au site web.

  1. Cookies fonctionnels

Ces cookies facilitent et analysent le fonctionnement de notre site web. Grâce à ceux-ci, nous pouvons rendre votre expérience de navigation plus agréable et plus personnalisée.

Grâce à eux nous pouvons :

  • personnaliser les services (langue, devise, localisation, données de navigation, etc…) ;
  • retenir vos choix d’une visite précédente ;
  • collecter les informations des formulaires en ligne ;
  • établir des statistiques ;
  • Analyser l’utilisation du site.

A l’instar des cookies techniques, ces cookies sont utilisés pour améliorer votre navigation et ne nécessitent pas votre consentement.

  1. Cookies publicitaires

Ces cookies nous donnent des indications concernant vos habitudes de navigation et permettent d’adapter le contenu publicitaire de notre site web à vos centres d’intérêts.

Sur base de ceux-ci nous pouvons analyser l’efficacité des campagnes publicitaires notamment en identifiant les actions ultérieures que vous effectuez en cliquant sur ces bannières publicitaires. En outre, sur base des données de géolocalisation, nous pouvons adapter les annonces qui vous sont faites pour vous faire connaître les opportunités disponibles près de là où vous êtes.

Ces cookies publicitaires peuvent également permettre de vous envoyer des messages publicitaires ciblés en utilisant des technologies qui couplent les données en fonction des sites que vous avez visités.

Les informations que nous collectons et partageons ne permettent d’identifier que votre terminal.

Pour ces cookies, votre consentement est nécessaire et nous vous le demandons lors de votre accès sur notre site web.

 

  1. Cookies analytiques ou de performance

Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur la manière dont vous visitez notre site web. Ceux-ci nous permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site web afin d’améliorer ceux-ci.

Grâce à ces cookies nous pouvons détecter des problèmes de navigation et améliorer l’ergonomie de notre site web.

Ces données sont rassemblées et sont donc complètement anonymisées.

 

  1. Cookies de réseaux sociaux

Les cookies « Réseaux sociaux » partagent les contenus que vous choisissez de partager via des boutons applicatifs qui appartiennent à des réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces boutons, un cookie tiers est installé sur votre terminal et si vous êtes connecté au réseau social, cette information sera ajoutée à votre profil.

Concernant ces cookies, il convient de vérifier sur chaque réseau social quelle est l’étendue de la collecte de données et l’utilisation de celles-ci.

Facebook

https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

Google

https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Instagram

https://help.instagram.com/1896641480634370

 

  1. Cookies tiers

Ces cookies sont déposés par des tiers sur notre site web et puis sur votre terminal. Nous n’avons pas le contrôle de ceux-ci. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers sur leurs propres cookies.

 

10. Sécurité

 

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.

 

Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.

 

Dans le cas où les données à caractère personnel que le responsable de traitement contrôle devaient être compromises, il agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates.

 

Le responsable de traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’y oblige.

 

11. Réclamation et plainte

 

Si l’utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, il est conseillé de contacter directement le responsable de traitement.

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de Protection des données
Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles Tél. + 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35   contact@apd-gba.be

L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l’utilisateur est invité à consulter l’adresse suivante de l'autorité de Protection des données :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be

 

12. Données de contact

 

Pour toute question et/ou réclamation, relative à la présente Politique, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :

 

Par email : info.fr@ardeos.be.
Par courrier : Ardeos SPRL, Rue de l'Eglise, 7 à 4100 BONCELLES. 

 

13. Modification

 

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur le site web du responsable de traitement.

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

 

La présente Politique est régie par le droit national du lieu d'établissement principal du responsable du traitement.

 

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national.

 

La présente version de la Politique date du 14/05/2019.