Conditions d’assurance
RÉFÉRENCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales applicables à la présente police cadre portent le numéro de référence 1153-300 • 12/23
Une copie de celle-ci est disponible en format pdf sur demande.
MENTIONS LÉGALES
- En cas de modification d’une ou plusieurs des données transmises, la prime peut être adaptée.
- Les conditions générales et fiches d’informations sont disponibles sur simple demande auprès de notre bureau.
- Les primes indiquées sont indicatives.
- Ce document ne contient aucun engagement en termes de couverture d’assurance.
- La présente tarification valable un mois à daté de son impression, l’acceptation définitive de l’offre est soumise à la validation de la compagnie Ethias.
ANNEXE 1 – RESPONSABILITÉ CIVILE
1. Dispositions générales
Titre 1 des conditions générales
2. Conditions particulières
a. Franchise
Aucune franchise n’est d’application
b. Sistership
La garantie sera également acquise en cas de sinistre survenu entre les véhicules appartenant au client individuel, pour autant que ceux-ci soient assurés auprès d’Ethias.
Une franchise de 250,00€ est toutefois d’applications en cas de sinistre occasionné suite à une collision dans les bâtiments, sur les terrains et allées privés du client individuel.
c. Mobility (voitures)
En cas d’accident survenu en Belgique, au Luxembourg et jusqu’à 50km au-delà de nos frontières entrainant l’immobilisation du véhicule assuré, Ethias en charge gratuitement le dépannage ou le remorquage de celui-ci.
Par ailleurs, et dans ces circonstances, Ethias organisera et prendra également en charge le transport des occupants soit vers le domicile du conducteur, soit vers le siège social ou d’exploitation du preneur d’assurance.
Vous disposez d’une voiture de remplacement pendant la durée de la réparation ou pendant 6 jours en cas de perte totale, si vous êtes en droit ou êtes couvert en dégâts matériels et que vous confiez les réparations à l’un de nos réparateurs agréés.
Dans tous les cas, les prestations d’Ethias seront limités au territoire belge.
Faites appel à notre contact center « sinistres » 24h/24 et 7j/7 au 04/220.34.00
ANNEXE 2 – PROTECTION JURIDIQUE PLUS
1. Dispositions générales
Titre 4 des conditions générales.
2. Conditions particulières
a. Franchise
Aucune franchise n’est d’application
ANNEXE 3 – OMNIUM
1. Dispositions générales
Titre 2 des conditions générales
2. Conditions particulières
a. Indemnisation
Voiture de tourisme & affaires et voitures mixtes :
L’indemnité accordée en cas de perte totale est obtenue en appliquant des coefficients de dépréciation en fonction de l’âge du véhicule désigné, suivant la formule ci-après :
- Pendant les 36 mois : 0% par mois.
- Du 37e au 60e mois : 1% par mois.
À partir du 61e mois, l’indemnité accordée correspond à la valeur réelle (vénale) du véhicule au moment du sinistre, déterminée par l’expertise.
b. Franchise
Aucune franchise n’est d’application
c. Révision de la prime
A chaque échéance annuelle, tout sinistre ayant entraîné des débours sur base de la garantie « dégâts matériels » donnera lieu à une majoration de la prime correspondant à 1 degré sur l’échelle définie comme suit :
- 01 : prime annuelle majorée de 10%
- 02 : prime annuelle majorée de 30%
- 03 : prime annuelle majorée de 50%
Une année sans sinistre permettra de redescendre d’un échelon sans que la prime puisse être inférieure à celle perçue à la souscription.
d. Normes antivol
- Voitures & voitures mixtes neuves < 100.000€ HTVA options et accessoires compris : système d’origine constructeur.
- Voiture & voitures mixtes >= 100.000€ HTVA options et accessoires compris : système de localisation par satellite certifié INCERT.
e. Chômage
En cas de sinistre couvert par le vol ou incendie, ayant entraîné la perte totale du véhicule désigné, Ethias paiera au preneur d’assurance par jour d’indisponibilité dudit véhicule, une indemnité complémentaire de chômage à concurrence de 50,00€
f. Porte-vélos et portes-skis
Les porte-vélos et porte-skis sont assurés gratuitement à concurrence d’un montant de 2500,00€ TVA non incluse, pour autant que la preuve de leur acquisition soit apportée, en cas de sinistre, grâce à une facture datée et acquittée.
g. Matériel médical
En complément des garanties incendies, vol et des dégâts matériels, Ethias prévoit la couverture jusqu’à 1500€ des dommages causés au matériel médical transporté (à l’exclusion des médicaments et des isotopes), suite à une collision avec un tiers, un vol total du véhicule ou une tentative de vol du véhicule (à condition que le matériel se trouve dans le coffre fermé à clé et à l’abri des regards).
ANNEXE 4 – MINI OMNIUM
1. Dispositions générales
Titre 2 des conditions générales.
2. Conditions particulières
a. Indemnisation
Voiture de tourisme & affaires et voitures mixtes
L’indemnité accordée en cas de perte totale est obtenue en appliquant des coefficients de dépréciation en fonction de l’âge du véhicule désigné, suivant la formule ci-après :
- Pendant les 36 mois : 0% par mois.
- Du 37e au 60e mois : 1% par mois
À partir du 61e mois, l’indemnité accordée correspond à la valeur réelle (vénale) du véhicule au moment du sinistre, déterminée par l’expertise.
b. Franchise
Aucune franchise n’est d’application
c. Normes antivol
- Voitures & voitures mixtes neuves < 100.000€ HTVA options et accessoires compris : système d’origine constructeur.
- Voiture & voitures mixtes >= 100.000€ HTVA options et accessoires compris : système de localisation par satellite certifié INCERT.
d. Matériel médical
En complément des garanties incendies, vol et des dégâts matériels, Ethias prévoit la couverture jusqu’à 1500€ des dommages causés au matériel médical transporté (à l’exclusion des médicaments et des isotopes), suite à une collision avec un tiers, un vol total du véhicule ou une tentative de vol du véhicule (à condition que le matériel se trouve dans le coffre fermé à clé et à l’abri des regards).
ANNEXE 5 – ASSURANCE CONDUCTEUR
1. Dispositions générales
Titre 5 des conditions générales.
2. Conditions particulières
a. Franchise
Aucune franchise n’est d’application.
ANNEXE 6 – MOBILITY MAXI
1. Dispositions générales
Titre 6 des conditions générales.
2. Conditions particulières
a. Franchise
Aucune franchise n’est d’application.