La présente Politique est établie par ARDEOS SPRL situé(e) Rue de l’Eglise 7 à 4100 BONCELLES, repris sous le numéro d’inscription : BE0832 307 312 (ci-après dénommé(e) « le responsable du traitement »).
L’objet de la présente Politique est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse suivante : www.ardeos.be (ci-après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.
La présente Politique s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement d’agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).
Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
Les « données à caractère personnel » sont définies comme toutes les données à caractère personnel qui concernent l’utilisateur, c’est-à-dire toute information qui permet de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le responsable de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point « données de contact » de la présente Politique.
Le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes de l’utilisateur :
Dans le cas où l’utilisateur a complété le formulaire de contact, nous collectons également les données suivantes :
Dans le cas où l’utilisateur s’inscrit sur la plateforme My Ardeos (My Broker), les données suivantes sont collectées :
Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.
Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.
Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel de la manière suivante :
Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs.
Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site[B1] , les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
la date et l’heure d’accès au site;
les pages consultées;
le type de navigateur (browser) utilisé;
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur votre ordinateur;
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.
Les bases légales de traitement sont les suivantes :
Certains des traitements effectués par le responsable de traitement sont fondés sur la base légale des intérêts légitimes de celui-ci. Ces intérêts légitimes sont proportionnés par rapport au respect des droits et libertés de l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite être informé du détail des finalités fondées sur la base légale des intérêts légitimes, il lui est recommandé de prendre contact avec le responsable de traitement (voir point relatif aux « Données de contact »).
Par ailleurs, en accédant au site web et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites dans la présente Politique, l’accepte et consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais[B3] du site web et/ou à l’occasion des services proposés sur le site web, pour les finalités indiquées au point 4 de la présente Politique.
De manière générale, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.
Les données à caractère personnel d’un client sont conservées[B4] [B5] pendant 40 ans après la fin de chaque contrat (conformément aux recommandations du secteur). En ce qui concerne les personnes qui ont signé la fiche client et la Politique de respect des Données à caractère personnel mais qui n’ont pas souscrit à des produits, les Données à caractère personnel seront détruites 12 mois après la signature de la Politique de respect des Données à caractère personnel.
Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessible.
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données à caractère personnel sur certaines bases. Veuillez nous contacter à l’adresse reprise au point 12 de la présente politique en prouvant votre identité au moyen d’une copie de votre carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines Données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.
Nous pouvons rendre les Données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes :
Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données à caractère personnelles respectent la présente Politique.
Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué par le responsable du traitement.
I.Principes généraux
Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web.
La présente politique de gestion des cookies s’applique au site web. Ceux-ci sont gérés par le responsable du traitement.
Le site web utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.
La plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.
En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.
II.Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore.
Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site web. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur.
III.Durée de validité d’un cookie
Certains cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur « cookies de session », alors que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement « cookies permanents ».
De manière générale, les cookies ont une durée de validité limitée. La durée de validité la plus commune est de 30 jours et la durée maximale de 13 mois à compter du jour où le cookie est déposé sur votre terminal.
IV.Objectifs généraux des cookies
Le but premier est d’assurer une navigation plus efficace et rapide (p.ex. un cookie retient la langue que vous choisissez, vous identifie quand vous accédez à votre compte,…). Les cookies mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d’accélérer et de faciliter vos accès au site.
Ils permettent également de comprendre comment vous naviguez sur notre site web.
En outre, ils offrent la possibilité de rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site, plus pertinents pour vous. Le site sera donc adapté à vos goûts personnels et à vos besoins.
V.Gestion des cookies
La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur.
Si l’utilisateur ne souhaite pas que le site web place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.
Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :
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Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=nl_NL&viewlocale=fr_FR
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
En refusant l’utilisation de cookies, vous pouvez accéder à notre site web. Toutefois, certaines fonctionnalités seront limitées, voire impossibles.
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Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement puisqu’ils vous permettent, notamment, d’accéder au site web.
Ces cookies facilitent et analysent le fonctionnement de notre site web. Grâce à ceux-ci, nous pouvons rendre votre expérience de navigation plus agréable et plus personnalisée.
Grâce à eux nous pouvons :
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Sur base de ceux-ci nous pouvons analyser l’efficacité des campagnes publicitaires notamment en identifiant les actions ultérieures que vous effectuez en cliquant sur ces bannières publicitaires. En outre, sur base des données de géolocalisation, nous pouvons adapter les annonces qui vous sont faites pour vous faire connaître les opportunités disponibles près de là où vous êtes.
Ces cookies publicitaires peuvent également permettre de vous envoyer des messages publicitaires ciblés en utilisant des technologies qui couplent les données en fonction des sites que vous avez visités.
Les informations que nous collectons et partageons ne permettent d’identifier que votre terminal.
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Ces données sont rassemblées et sont donc complètement anonymisées.
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Concernant ces cookies, il convient de vérifier sur chaque réseau social quelle est l’étendue de la collecte de données et l’utilisation de celles-ci.
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Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.
Dans le cas où les données à caractère personnel que le responsable de traitement contrôle devaient être compromises, il agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates.
Le responsable de traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’y oblige.
Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, il est conseillé de contacter directement le responsable de traitement.
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des données à l’adresse suivante :
Autorité de Protection des données
Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles Tél. + 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35 contact@apd-gba.be
L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l’utilisateur est invité à consulter l’adresse suivante de l’autorité de Protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Pour toute question et/ou réclamation, relative à la présente Politique, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :
Par email : info.fr@ardeos.be.
Par courrier : Ardeos SPRL, Rue de l’Eglise, 7 à 4100 BONCELLES.
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur le site web du responsable de traitement.
La présente Politique est régie par le droit national du lieu d’établissement principal du responsable du traitement.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national.
La présente version de la Politique date du 14/05/2019.